L'essentiel en 30 secondes
- Le mandat simple vous laisse confier la vente à plusieurs agences et vendre vous-même ; le mandat exclusif réserve la vente à une seule agence et vous retire ce droit.
- Le mandat exclusif contient obligatoirement une clause d'irrévocabilité de 3 mois et ne peut pas être reconduit tacitement, d'après service-public.gouv.fr.
- Passé ces 3 mois, chaque partie peut mettre fin au mandat avec un préavis de 15 jours par lettre recommandée avec avis de réception, selon l'article 78 du décret du 20 juillet 1972.
- Chez Alpaca Immobilier, les honoraires de vente sont de 6% TTC en mandat simple et de 5% TTC en mandat exclusif, dus seulement à la signature de l'acte authentique.
Le choix entre mandat simple et mandat exclusif arrive dès le premier rendez-vous avec une agence. Il décide de qui peut vendre votre maison, de la durée pendant laquelle vous êtes engagé et de ce que la vente vous coûtera. Nous l'expliquons ici depuis Alpaca Immobilier, agence indépendante installée à Saint-Clément-de-Rivière, qui travaille exclusivement sur le nord de Montpellier.
Quelle est la différence entre un mandat simple et un mandat exclusif ?
Le mandat simple vous permet de confier la vente de votre maison à une ou plusieurs agences tout en gardant la possibilité de vendre vous-même, alors que le mandat exclusif réserve la vente à une seule agence et vous retire ce droit. En mandat simple, d'après la fiche de service-public.gouv.fr sur le mandat de vente, seul l'agent qui conclut la vente est rémunéré.
Un mandat de vente est le contrat écrit par lequel vous autorisez un agent immobilier à chercher un acquéreur pour votre bien, à des conditions de prix, de durée et d'honoraires fixées d'avance.
Entre les deux, il existe une formule moins connue : le mandat semi-exclusif. Vous signez avec une seule agence, sans pouvoir en solliciter une autre, mais vous gardez le droit de trouver un acquéreur par vos propres moyens. C'est une piste à demander si vous avez déjà un acheteur possible dans votre entourage.
Que prévoient la loi Hoguet et le décret de 1972 ?
La loi Hoguet, c'est-à-dire la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 encadrent tout mandat de vente confié à un agent immobilier : contrat écrit, mentions obligatoires, conditions de l'exclusivité et règles de sortie. Ces deux textes s'appliquent au mandat simple comme au mandat exclusif ; ce sont certaines clauses qui changent d'un modèle à l'autre.
Service-public.gouv.fr rappelle que le mandat est écrit, daté et signé, en deux exemplaires originaux, un pour vous et un pour l'agent. Il indique notamment la durée, les conditions de résiliation, le montant des honoraires et la personne qui les paie, ainsi que le numéro d'inscription au registre des mandats de l'agence. Un agent n'intervient d'ailleurs qu'avec un mandat écrit, signé par le vendeur et en cours de validité et il doit détenir la carte professionnelle dite carte T.
Pour l'exclusivité, l'article 78 du décret du 20 juillet 1972 ajoute une condition : la clause d'exclusivité ne s'applique que si elle est expressément stipulée, en caractères très apparents, dans un mandat dont un exemplaire vous a été remis. Si vous ne repérez pas cette clause d'un coup d'œil en relisant votre contrat, posez la question avant de signer.
Combien de temps dure chaque mandat ?
Le mandat exclusif contient obligatoirement une clause d'irrévocabilité de 3 mois et ne peut pas être reconduit tacitement, tandis que le mandat simple est le plus souvent conclu pour 3 mois irrévocables et peut prévoir une reconduction tacite. C'est la synthèse publiée par service-public.gouv.fr. Une clause d'irrévocabilité désigne la période pendant laquelle vous ne pouvez pas mettre fin au contrat.
| Mandat simple | Mandat exclusif | |
|---|---|---|
| Nombre d'agences | une ou plusieurs | une seule |
| Vente par vous-même | possible | impossible |
| Période irrévocable | le plus souvent 3 mois | 3 mois, obligatoire |
| Reconduction tacite | possible si le contrat la prévoit | interdite |
| Préavis de résiliation | 15 jours, lettre recommandée | 15 jours, lettre recommandée |
Comment résilier un mandat de vente ?
Vous résiliez un mandat de vente par lettre recommandée avec avis de réception, en prévenant l'agent au moins 15 jours à l'avance, une fois la période irrévocable de 3 mois écoulée. L'article 78 du décret de 1972 prévoit que, passé ces trois mois, le mandat « peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties ». La règle vaut donc aussi pour l'agence.
Pour un mandat simple ou semi-exclusif, service-public.gouv.fr précise qu'il faut attendre la fin de la durée initiale. Si le contrat s'est ensuite renouvelé, vous pouvez le résilier à tout moment, toujours avec 15 jours de préavis.
Le contrat peut aussi jouer avant et après sa durée :
- Si vous avez signé hors des locaux de l'agence, à la suite d'un démarchage, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Ce droit tombe si l'agent a déjà commencé les visites avec votre accord.
- Le mandat peut prévoir une indemnité si vous vendez sans l'agence. Cette clause pénale, écrite en caractères très apparents, peut jouer après la fin du mandat, pendant une durée fixée au contrat qui peut aller jusqu'à 24 mois et son montant ne peut pas dépasser les honoraires prévus.
Ces règles sont générales. Pour un contrat déjà signé dont une clause vous pose question, faites-le relire par un notaire ou un avocat.
Ce que le choix du mandat change pour vous, vendeur
Le choix du mandat change trois choses pour vous : le nombre d'interlocuteurs, votre liberté de vendre seul et le niveau des honoraires. Votre situation et le temps que vous pouvez consacrer à la vente pèsent plus que la formule elle-même.
Le mandat simple vous convient si vous avez déjà des pistes d'acheteurs autour de vous ou si vous voulez garder la main sur la vente. En contrepartie, chaque agence mandatée devient un interlocuteur de plus, avec ses propres visites et ses propres retours à suivre.
Le mandat exclusif vous convient si vous préférez un seul interlocuteur qui pilote le prix, la diffusion, les visites, la négociation et le dossier transmis au notaire. En échange, pendant la durée du contrat, vous ne pouvez plus vendre vous-même, même à un voisin intéressé.
Avant de signer, quelle que soit la formule, posez ces quatre questions :
- Quelle est la durée exacte du mandat et combien de temps dure la période irrévocable ?
- Le contrat contient-il une clause pénale et sur quelle durée ?
- Combien coûtent les honoraires et qui les paie ?
- Comment le bien sera-t-il diffusé et l'agence travaille-t-elle avec d'autres agences ?
Si vous hésitez encore à confier votre maison à une agence, nous avons comparé ailleurs les deux voies, vendre seul ou avec un professionnel.
Quels honoraires chez Alpaca Immobilier selon le mandat ?
Chez Alpaca Immobilier, les honoraires de vente sont de 6% TTC du prix en mandat simple et de 5% TTC en mandat exclusif. Pour un bien dont le prix net vendeur est inférieur à 200000€, un forfait de 10000€ TTC s'applique, quelle que soit la formule. Les honoraires ne sont dus qu'à la signature de l'acte authentique : aucun frais ne vous est demandé avant la vente définitive.
Ces montants s'inscrivent dans le cadre légal : les honoraires des agents immobiliers sont libres, mais chaque agence doit afficher ses honoraires maximaux TTC, rappelle service-public.gouv.fr. Le détail figure dans notre barème d'honoraires.
En exclusivité, nous pilotons la stratégie de vente tout en ouvrant largement le bien aux autres agences, notamment par le réseau Interkab. Les photos professionnelles, la visite virtuelle et les conseils de mise en valeur sont inclus dans le mandat, sans supplément.
Tout commence par une estimation. Vous pouvez faire estimer votre maison gratuitement et sans engagement. Nous refusons d'ailleurs les mandats à des prix manifestement surestimés.
Questions fréquentes
Puis-je vendre moi-même ma maison avec un mandat exclusif ?
Non, pas pendant la durée du mandat exclusif : d'après service-public.gouv.fr, vous n'avez pas la possibilité de vendre vous-même votre bien. Si vous voulez garder cette liberté avec une seule agence, demandez un mandat semi-exclusif, qui vous autorise à trouver un acquéreur par vos propres moyens.
Combien de temps dure un mandat exclusif ?
Un mandat exclusif comporte obligatoirement une période irrévocable de 3 mois, puis il peut être dénoncé à tout moment avec 15 jours de préavis par lettre recommandée. Il ne peut pas être reconduit tacitement : pour continuer avec la même agence, vous signez un nouveau mandat.
Comment résilier un mandat simple ?
Vous attendez la fin de la durée initiale prévue au contrat, puis vous prévenez l'agence au moins 15 jours à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. Si le mandat s'est renouvelé tacitement, vous pouvez le résilier à tout moment, avec le même préavis.
Le mandat exclusif coûte-t-il plus cher que le mandat simple ?
Pas chez Alpaca Immobilier : nos honoraires sont de 5% TTC en mandat exclusif contre 6% TTC en mandat simple, avec un forfait de 10000€ TTC sous 200000€ de prix net vendeur. Ailleurs, les honoraires sont libres : chaque agence affiche son propre barème, à consulter avant de signer.
