Un homme équipé d'une protection coupe et débroussaille une zone herbeuse près d'une maison en pierre avec piscine. Un panneau indique que le débroussaillement est obligatoire, accompagné d'un symbole de risque d'incendie. Au premier plan, une main tient un téléphone affichant une carte avec une zone délimitée de 50 mètres.

Illustration représentant la réglementation du débroussaillement afin de prévenir les risques d'incendie. On y voit une checklist avec le titre débroussaillement, un marteau de juge posé sur des livres de loi, une balance symbolisant la justice, une carte avec une zone entourée et des pictogrammes de danger liés au feu. Deux personnes observent la carte devant une maison entourée de végétation.

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Obligation légale de débroussaillement (OLD) : ce que vous devez faire et jusqu’où

Le débroussaillement est une obligation légale destinée à limiter les risques d’incendie. En 2025 à Saint-Clément-de-Rivière comme dans tout l'Hérault, le secteur a été particulièrement en proie aux flammes. Des incendies particulièrement vite maîtrisé grâce à une importante sensibilisation de la ville à l'obligation légale de débroussaillement.
Fréquence, périmètre, responsabilités en cas de voisin négligent : voici ce que vous devez savoir pour être en conformité et éviter les litiges - et surtout - un drame.

Pourquoi le débroussaillement est une obligation légale

Dans les zones exposées au risque incendie, le débroussaillement n’est pas une option mais une obligation réglementaire. Il vise à limiter la propagation du feu autour des habitations, voies d’accès et constructions, en réduisant la masse végétale combustible. Votre agent immobilier et votre notaire vous précisent d'ailleurs désormais si le bien que vous comptez acheter/loué est concerné par cette obligation. En effet, celle-ci concerne aussi bien les propriétaires occupants que les bailleurs et s’applique indépendamment de l’usage du bien (résidence principale, secondaire ou logement vacant).

Anticiper plutôt que subir : la bonne fréquence

En pratique, il est fortement conseillé de débroussailler au moins deux fois par an.

Pourquoi ?

• une repousse limitée = un travail plus rapide et moins coûteux
• moins de végétation dense à couper ou à évacuer
• un terrain plus propre et plus facile à entretenir sur la durée

Il ne suffit en effet pas de couper, la loi impose aussi que les déchets verts soient au mieux broyés et répandus sur place ou évacués en déchetterie en dernier recours.

Attendre trop longtemps entraîne une repousse importante, plus difficile à maîtriser, souvent plus chère à faire réaliser par un professionnel.

Pour la taille des arbres, elle, est généralement moins fréquente. Dans la majorité des cas, un entretien ponctuel suffit, à condition que les houppiers ne favorisent pas la propagation du feu vers les bâtiments.
L'idée est que plusieurs arbres ne se touchent pas et soient suffisamment espacés entre eux et de votre habitation, celle de votre voisin.

Les points juridiques essentiels

Jusqu’où dois-je débroussailler ?

L’obligation porte en principe sur 50 mètres autour des constructions (habitation, dépendance, piscine, etc.), ainsi que sur les voies d’accès privées.
Ce périmètre peut toutefois varier selon :

• la commune
• le classement du terrain
• les arrêtés préfectoraux ou municipaux

👉 Pour savoir précisément jusqu’où vous devez intervenir, un outil officiel est mis à disposition par les services de l’État dans l’Hérault :

https://ddtm34.lizmap.com/carto/index.php/view/map?repository=foret&project=old50m_public

Cet outil cartographique permet de visualiser clairement les zones soumises à l’obligation légale de débroussaillement.

Et si mon voisin ne débroussaille pas ?

Chaque propriétaire est responsable de son obligation, même si le terrain voisin n’est pas entretenu.
En revanche :

• vous n’êtes pas tenu de débroussailler chez votre voisin
• l’administration peut le mettre en demeure directement
• en cas de carence persistante, la commune peut faire exécuter les travaux à ses frais

Si l’absence de débroussaillement du voisin crée un danger manifeste, il est recommandé de :

1. l’informer par écrit
2. alerter la mairie si la situation perdure

Dois-je débroussailler sur le terrain voisin si la zone réglementaire empiète chez lui

Oui, dans un cas précis : si le périmètre des 50 mètres s’étend sur une parcelle voisine, vous devez débroussailler jusqu’à la limite réglementaire, même si la végétation se trouve chez autrui.

Dans ce cas :

• vous intervenez uniquement pour satisfaire à votre obligation légale
• vous ne devenez pas responsable de l’entretien global du terrain voisin
• aucune indemnité n’est due, sauf dégradation anormale

Que risque-t-on en cas de non-respect ?

Le défaut de débroussaillement peut entraîner :

• une amende administrative
• une mise en demeure avec délai imposé
• l’exécution d’office des travaux, facturés au propriétaire

En cas de sinistre, l’absence d’entretien peut également avoir des conséquences sur :

• l’indemnisation par l’assurance
• la responsabilité civile du propriétaire

Le conseil d'Alpaca Immobilier

Anticiper reste la meilleure stratégie. Un entretien régulier, deux fois par an, permet de rester conforme, de réduire les coûts et d’éviter les tensions de voisinage. A ce sujet, mettez-vous d'accord avec vos voisins pour ne faire intervenir qu'une entreprise de paysagiste qui aurait un marché plus important et pourrait ainsi vous proposer un meilleur tarif ! C'est aussi l'assurance d'avoir un entretien de bien réalisé sans risque de conflit.

Lors d’une vente, un terrain mal débroussaillé peut également devenir un frein à la transaction ou un point de négociation défavorable. C’est un détail en apparence, mais un signal fort pour un acquéreur.

Chez Alpaca Immobilier, nous attirons systématiquement l’attention de nos clients sur ces obligations afin d’éviter les mauvaises surprises, avant comme après la vente. Nous avons par ailleurs vu les Canadairs de beaucoup trop près cet été et pu constater l'efficacité du respect de cette obligation au Nord de Montpellier.