Le diagnostic eaux usées devient obligatoire à partir de janvier 2026 à Montpellier
Ce que doivent savoir les vendeurs, les copropriétés et les futurs acheteurs
À partir du 1er janvier 2026, un nouveau document devient indispensable pour vendre un bien immobilier à Montpellier et dans toute la Métropole : le diagnostic eaux usées. Cette obligation concerne à la fois les maisons individuelles que les immeubles en copropriété et vise à contrôler la conformité des installations d’assainissement collectif.
Ce diagnostic est réalisé par la Régie des Eaux et vient désormais compléter le dossier technique de vente, au même titre que l’électricité, le plomb ou l’amiante.
Point essentiel :
Les compromis signés avant le 1er janvier 2026 ne sont pas concernés, même si l’acte authentique est réitéré en 2026.
Confirmé dans le courrier officiel du 2 décembre 2025 de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole à la chambre des notaires que nous vous joignons.
Pourquoi ce diagnostic devient obligatoire ?
L’objectif est double :
- Vérifier que chaque bien est correctement raccordé au réseau d’assainissement collectif.
- Identifier d’éventuels défauts ou écoulements non conformes, souvent invisibles pour un particulier.
Ce contrôle permet d’éviter des anomalies majeures (eaux pluviales envoyées dans les eaux usées, mauvais branchements, rejets sauvages) qui peuvent perturber le réseau public.
Le diagnostic n’empêche pas la vente : il doit simplement informer clairement l’acheteur.
Ce que dit le courrier officiel
Pas de diagnostic exigé :
- Pour les ventes dont le compromis est signé avant le 1er janvier 2026.
- Pour les actes authentiques découlant d’un compromis signé en 2025, même si l’acte se signe en 2026.
Diagnostic obligatoire :
- Pour toutes les ventes dont le compromis est signé à partir du 1er janvier 2026.
- Pour les lots en copropriété si l’avant-contrat est signé après le 31 décembre 2025.
Le délai d’intervention annoncé par la Régie : maximum 15 jours ouvrés après la demande.
Source : courrier officiel de la Régie des Eaux Montpellier Méditerranée Métropole (02/12/2025).
Prix du diagnostic
Le tarif est de 180€ pour une maison individuelle.
Pour les immeubles, le prix n’est pas encore connu de nos services.
Comment demander le diagnostic ?
La demande se fait auprès de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole – Direction Exploitation :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 07 64 46 31 20
L’intervention est réalisée sur place par un technicien mandaté par la Régie.
Conseils pratiques pour anticiper
Pour les vendeurs de maisons
- Demander le contrôle avant même la mise en vente.
- Vérifier que les regards sont accessibles.
- Prévoir un délai de deux à trois semaines pour être serein.
Pour les copropriétés
- Inscrire la réalisation du diagnostic global à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
- Éviter la multiplication des contrôles individuels, toujours plus coûteux.
- Demander au syndic d’anticiper pour ne pas bloquer les futures ventes.
Le conseil Alpaca Immobilier
Anticipez.
Plus vous approchez de janvier 2026, plus les demandes vont affluer et plus les délais risquent de s’allonger. Si vous envisagiez d’attendre l’année prochaine pour votre compromis, il peut être préférable de signer cette année pour éviter cette dépense quelque peu… dispensable !
Pour les copropriétés, un contrôle global est non seulement plus logique mais aussi beaucoup plus économique que des contrôles individuels répétés à chaque vente.
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