Diagnostic eaux usées à Montpellier : le guide complet et où en est-on début 2026 ?
Depuis le 1er Janvier 2026, un nouveau diagnostic doit être fait à Montpellier afin de conclure une vente immobilière : le diagnostic des eaux usées.
La Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole a précisé les modalités pratiques dont nous vous faisons un récapitulatif ici et vous donnons nos conseils car les délais restent importants.
À quoi sert le diagnostic eaux usées ?
Le diagnostic a un objectif unique : vérifier la conformité des installations privatives d’assainissement collectif lors d’une vente immobilière.
Concrètement, il s’agit de contrôler que :
- Toutes les eaux usées sont bien collectées et dirigées vers le réseau public.
- Il n’y a pas de rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées.
- Le réseau interne ne présente pas de stagnation ou d’anomalie (ancienne fosse, casse, regard défectueux, etc.).
- Les dispositifs anti-reflux sont présents si nécessaire.
- Une boîte de branchement en limite de propriété existe pour les constructions récentes.
Ce contrôle répond à plusieurs enjeux rappelés par la Régie M3M :
- Mieux connaître l’état du patrimoine privé.
- Lutter contre les pollutions des milieux naturels.
- Limiter les eaux claires parasites dans les réseaux.
- Informer clairement les acquéreurs sur l’état des installations.
En clair : ce diagnostic protège à la fois la collectivité… et l’acheteur.
Qui est concerné ?
Le dispositif vise :
- Les maisons individuelles.
- Les copropriétés horizontales.
- Les immeubles collectifs (avec contrôle des parties communes).
- Les extensions et annexes.
Pour les copropriétés verticales, le vendeur d’un lot est dispensé de produire un certificat individuel, à condition qu’un rapport de contrôle des parties communes existe.
Le texte s’appuie notamment sur l’article L1331-4 du Code de la santé publique, qui rappelle que les ouvrages privatifs d’acheminement des eaux usées sont à la charge exclusive du propriétaire .
Comment se déroule le contrôle ?
La procédure est désormais bien cadrée.
La demande se fait :
- Via un formulaire en ligne sur le site de la Régie.
- Par mail à l’adresse dédiée.
- Par téléphone via un numéro spécifique.
Le processus suit plusieurs étapes :
- Demande du propriétaire.
- Paiement préalable du contrôle.
- Prise de rendez-vous.
- Réalisation de la visite.
- Rédaction et transmission du rapport.
Pour les maisons individuelles, les contrôles sont réalisés directement par des agents de la Régie.
Pour les copropriétés, ils peuvent être effectués par un prestataire sous pilotage de la Régie en lien avec votre syndic.
Quelle est la durée de validité ?
Le rapport est valable 10 ans, à condition qu’aucune modification des installations n’ait été réalisée entre-temps.
En cas de non-conformité :
- Des travaux sont obligatoires dans un délai de 6 mois à 1 an.
- Une majoration de la redevance d’assainissement peut aller jusqu’à 400 % en cas de retard .
Ce point est loin d’être anecdotique. Il peut avoir un impact financier significatif pour le vendeur… ou pour l’acquéreur si rien n’a été anticipé.
Combien coûte le diagnostic ?
Les contrôles sont facturés au forfait selon le type de bien (maison individuelle, immeuble collectif, local professionnel, etc.).
Les tarifs définitifs sont soumis à validation par le Conseil d’administration de la Régie. Le coût exact dépend donc de la nature du bien et de sa configuration.
Il faut intégrer cette dépense dans le budget de mise en vente, au même titre que les autres diagnostics obligatoires.
Début 2026 : un délai d’environ 2 mois
C’est probablement l’information la plus importante à retenir. En ce début d’année 2026, le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous puis du rapport est d’environ deux mois.
Cela signifie que si vous signez un compromis sans avoir anticipé le contrôle, vous prenez un risque réel de retarder la signature définitive.
Notre recommandation est donc simple : anticiper dès la mise en commercialisation du bien au même titre que les autres diagnostics.
Diagnostic collectif et SPANC : attention à ne pas confondre
Le contrôle obligatoire à Montpellier concerne l’assainissement collectif, c’est-à-dire les biens raccordés au tout-à-l’égout.
En revanche, pour les biens en assainissement autonome (hors réseau collectif), c’est le SPANC qui intervient dans le cadre d’un diagnostic spécifique, avec ses propres règles et délais.
Les enjeux sont différents, mais l’objectif reste le même : sécuriser la transaction et informer l’acquéreur.
En conclusion
Le diagnostic eaux usées n’est pas une formalité administrative anodine qu'il faut anticiper pour éviter les mauvaises surprises et les délais trop importants !
