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Location : mon propriétaire peut-il s’opposer à ce que j’ai des animaux de compagnie ?

C’est une situation classique et une question qui revient souvent : vous avez trouvé l’appartement idéal, la lumière est parfaite, le quartier est sympa… mais une petite ligne dans l’annonce voire dans le projet de bail vous glace le sang : « animaux interdits ».

Avez-vous le droit d’emménager avec votre chien, votre chat ou votre lapin nain malgré tout ? Le propriétaire peut-il vous expulser si vous adoptez un compagnon en cours de bail ?

Chez Alpaca Immobilier, nous savons que votre animal fait partie de la famille. C’est pourquoi il est crucial de démêler le vrai du faux, textes de loi à l’appui, pour que votre location se passe en toute sérénité.

Le principe de base : la liberté de détention (Loi de 1970)

Commençons par la bonne nouvelle. En France, pour une location à titre de résidence principale (que ce soit vide ou meublé), la loi est très protectrice envers les locataires.

L’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 est formel :

« Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. »

Concrètement, cela signifie que même si votre contrat de bail stipule « animaux interdits », cette phrase n’a aucune valeur juridique. Vous n’avez même pas l’obligation de prévenir votre propriétaire que vous avez un animal, tant que celui-ci ne cause pas de troubles.

Les exceptions où le propriétaire peut dire NON

Attention cependant, ce droit n’est pas absolu. Il existe des cas précis où l’interdiction est parfaitement légale.

1. Les chiens de 1ère catégorie

La loi autorise les propriétaires à interdire la détention de chiens d’attaque (chiens de 1ère catégorie type Pitbulls non inscrits au LOF). Si vous possédez un chien de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense), le propriétaire ne peut pas vous l’interdire, tant que vous respectez les règles de détention (permis, assurance, muselière dans les parties communes).

2. Les locations saisonnières (Type Airbnb)

C’est ici que la distinction est majeure. Si vous louez un appartement pour les vacances (location saisonnière de tourisme), le propriétaire a le droit d’interdire les animaux.

Dans ce cadre, la loi du 22 mars 2012 a modifié le Code du tourisme : le loueur peut parfaitement refuser votre animal. Si vous ne respectez pas cette clause, le propriétaire peut annuler la location et conserver l’acompte. Lisez bien le règlement intérieur sur les plateformes !

Quid du Bail Mobilité ? Le bail mobilité est hybride. Bien qu’il soit de courte durée (1 à 10 mois), il est régi par la loi de 1989. Par conséquent, comme pour une location meublée classique, le propriétaire ne peut généralement pas interdire un animal domestique, sauf s’il s’agit d’un chien de 1ère catégorie.

Qu’est-ce qu’un « animal de compagnie » aux yeux de la loi ?

On pense immédiatement aux chiens et aux chats. Mais qu’en est-il si vous avez un compagnon plus… original ?

La jurisprudence considère comme « animaux familiers » les animaux domestiques classiques. Cela inclut les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) comme les hamsters, lapins ou poissons.

Mais attention aux animaux « exotiques » ou de ferme. Si vous décidez d’élever une chèvre ou un cochon dans votre appartement, la situation se complique.

1. Le bien-être animal : l’espace doit être adapté. Un tribunal pourrait considérer qu’un appartement n’est pas un lieu décent pour une chèvre.
2. Les animaux dangereux : la détention d’animaux sauvages ou dangereux (certains reptiles, araignées, scorpions) est strictement encadrée voire interdite sans certificat de capacité. Le propriétaire peut légitimement s’opposer à leur présence pour des raisons de sécurité.

La limite importante : les nuisances et dégradations

Si le propriétaire ne peut pas vous interdire d’avoir un animal, il peut en revanche agir si cet animal cause des problèmes. C’est la contrepartie de votre liberté.

Vous êtes responsable des agissements de votre animal. Le propriétaire (ou le syndic de copropriété) peut intervenir si votre animal cause :

• Des nuisances sonores : aboiements incessants jour et nuit.
• Des nuisances olfactives : mauvaise hygiène impactant les voisins ou les parties communes.
• Des dégradations : griffures sur les portes, destruction des espaces verts de la copropriété.

En cas de troubles anormaux du voisinage constatés, le propriétaire peut aller jusqu’à demander la résiliation du bail judiciaire.

L’Article 1243 du Code civil pose le cadre :

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Assurance et dégradations : qui paie quoi ?

Lorsque vous quittez le logement, l’état des lieux de sortie sera comparé à celui d’entrée.

• Les dégâts locatifs : si votre chat a transformé le papier peint en œuvre d’art ou si l’urine a taché le parquet, c’est à vous de payer. Le propriétaire retiendra les sommes nécessaires sur votre dépôt de garantie. Si cela ne suffit pas, il pourra vous réclamer le surplus.
• L’assurance habitation (MRH) : c’est un point essentiel.
  Votre contrat Multirisques Habitation (MRH) inclut obligatoirement une Garantie Responsabilité Civile. Celle-ci couvre les dommages causés par vos animaux aux tiers (si votre chien mord un voisin ou casse le vase du voisin). Des complémentaires existent aussi.
  • Attention : vérifiez bien votre contrat pour les dommages causés au logement loué lui-même. Souvent, la responsabilité civile locative couvre les dégâts majeurs (incendie, dégât des eaux), mais pas toujours les « petites » dégradations mobilières causées par les animaux.

En résumé

Pour faire simple et rester en bons termes avec votre bailleur :

1. En location résidence principale (vide ou meublée), oui, vous pouvez avoir un animal (sauf chien d’attaque).
2. En location saisonnière : le propriétaire décide.
3. Vous restez 100% responsable des dégâts et du bruit.

Chez Alpaca Immobilier 🦙, nous croyons que la transparence est la clé d’une location réussie. Si vous avez un gros chien, il est souvent préférable de jouer franc jeu dès le départ pour instaurer un climat de confiance, même si la loi est de votre côté !

Sources juridiques : Article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 modifiée par la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; Code Rural et de la Pêche Maritime.